Équerre de côté | Side bracket

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Finition

Galvanisée

Standards

ANSI, CSA, OSHA

  • CONDITIONS

    • Les présentes conditions s'appliquent aux relations entre Fast et le Client, pour la location ou achat de matériel:  par matériel on entend les équipements d'échafaudages et d'accessoires qui seront loués de temps à autre par Fast au Client;
    • Le prix exigé pour la location ou achat du matériel deviendra dû et exigible lors de la prise de possession du matériel. Tout paiement devenu ainsi dû et non payé à échéance portera intérêt au taux annuel de 18% l’an (1.5% mensuel) jusqu'au paiement complet des dites sommes, et ce, sans mise en demeure ou préavis. Le client renonce à effectuer toute retenue de paiement, ou opérer compensation;
    • Fast aura le droit de réclamer du Client des frais de traitement de 50,00$ pour tout paiement non honoré;
    • Tout le matériel est expédié aux frais et aux risques du Client qui reconnaît l'avoir reçu en bon état. À la fin de la location, Le Client doit s'assurer d'obtenir une preuve écrite de Fast de remise en bon état du matériel. Fast aura le droit de facturer le Client pour toute location du matériel jusqu'à la preuve de remise du matériel;
    • Le Client est tenu d'user du matériel avec prudence et diligence, le maintenir en bon état et de faire les réparations nécessaires pour assurer la conversation ou la jouissance du matériel. Le client devra informer Fast, sans délai, de tout trouble, dommages, détériorations, vol, vandalisme, perte ou saisie au matériel;
    • À compter de la livraison ou de la prise de possession du matériel, le Client assume les risques du matériel. Le Client est donc responsable de la perte ou dommages causés au matériel résultant, de quelque cause que ce soit. Le Client devra contracter, à ses frais, et maintenir en vigueur pendant toute la durée du contrat une police d'assurance tous risques pour une somme couvrant la valeur de remplacement du matériel et une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, y compris le décès, et les dommages matériels à des tiers pour une somme de 1 000 000,00$ par sinistre. Fast devra être nommée à titre d'assurée additionnelle et pourra réclamer, seule, de l'assureur du Client toute indemnité suivant un sinistre au matériel. Toute indemnisation des dommages au matériel sera payable à Fast uniquement et le Client autorise, par la présente, son assureur à payer directement Fast  de tout produit de ladite assurance;
    • Le Client doit garantir et tenir indemne Fast contre toute réclamation, demande, perte, dommage corporel, y compris le décès, ou dommage matériel causé à toute personne ou propriété et résultant, de quelque façon que ce soit, de la présence de tout matériel et les indemniser. Le Client doit prendre fait et cause pour Fast dans toute poursuite, procédure ou réclamation relativement au matériel et, dans le cas de jugement, les indemniser, y compris les coûts, l'intérêt et les frais s'y rapportant. En cas de perte des biens loués, le Client devra rembourser à  Fast leur coût de remplacement à la valeur du marché;
    • Le Client ne peut donner, transférer ou autrement céder le contrat de location du matériel. Le Client s'engage à divulguer en tout temps à Fast où se trouve le matériel;
    • Les dispositions du présent contrat prévaudront sur les dispositions de toute autre commande ou tout autre document émanant du Client;
    • Le Client sera considéré en défaut dans les cas suivants: s'il fait défaut de payer tout montant en vertu du contrat ou fait défaut de se soumettre à l'une des obligations de ce contrat, est déclaré faillite ou devient insolvable, fait cession de ses biens ou pour toute autre raison jugée valable par Fast. Dans tous ces cas, Fast pourra résilier le contrat sur avis de 48 heures et sans préjudice à tout autre recours incluant sans limiter la généralité de ce qui précède, exiger le paiement de la totalité des sommes dues, le remboursement du coût de remplacement du matériel endommagé, perdu ou volé, et reprendre possession du matériel sans indemnité ni remise de toute somme jusqu'alors payée;
    • Le Client paiera sur demande à Fast tous les coûts, déboursés, dépenses, frais d'administration et honoraires juridiques extrajudiciaires que ce dernier encourra ou paiera pour l'exécution ou pour faire respecter l'exécution des dispositions, conditions ou obligations de la présente et de tout contrat de location ou vente.
    • Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant d’un défaut de paiement, de la résiliation du contrat, de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente;
46,00C$Prix